1. Objet
YESPROCURE fournit une plateforme SaaS destinée à structurer, analyser et préparer les réponses aux appels d'offres. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. Un compte est personnel sauf accord contractuel contraire.
3. Abonnement et paiement
Les prix, la périodicité, le périmètre des fonctionnalités et les modalités de renouvellement sont ceux présentés au moment de la souscription. Toute période commencée est due selon les conditions de l'offre choisie, sauf disposition impérative contraire.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à respecter la loi, les droits des tiers et les règles de sécurité. Il conserve la responsabilité de ses décisions commerciales, de ses dépôts et de la validation humaine des contenus générés ou suggérés par la plateforme.
5. Données et contenus
L'utilisateur conserve ses droits sur les données qu'il transmet. Il autorise YESPROCURE à les traiter uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service conformément à la politique de confidentialité.
6. Résiliation et suspension
YESPROCURE peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, d'impayé ou d'utilisation illicite, dans le respect des obligations contractuelles applicables.
7. Acceptation
La création d'un compte confirme que l'utilisateur a lu et accepté les présentes CGU, la politique de confidentialité et les conditions d'abonnement.
