1. Identification
YESPROCURE est l'éditeur de cette plateforme SaaS dédiée à la gestion des appels d'offres. Les informations d'identification de l'éditeur, son siège social, son immatriculation et ses coordonnées sont celles indiquées dans les informations contractuelles communiquées au client.
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par un prestataire d'hébergement professionnel. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place visent à assurer la disponibilité, la sécurité et la confidentialité du service.
3. Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, bases de données, marques, textes, visuels et contenus de YESPROCURE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
YESPROCURE met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service. L'utilisateur reste responsable de ses accès, de ses données et de la vérification des réponses produites avec l'aide de la plateforme.
5. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au client.
